NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Notice d’information relative aux données à caractère personnel

 

Respect des données à caractère personnel

 

Cette notice d’information est destinée à fournir des informations sur les données à caractère personnel traitées par la Fondation d’entreprise Korian pour le Bien Vieillir (« la Fondation Korian »), sur la façon dont elles sont utilisées et sur les droits des individus dont les données à caractère personnel sont collectées. La Fondation Korian est joignable pour répondre à toute question concernant la protection des données à caractère personnel par courrier postal ou par e-mail : 

Korian SA DPO
21-25 rue Balzac 75008 Paris
 dpo@korian.fr

Cette notice d’information est régulièrement tenue à jour à chaque adoption de nouvelles pratiques ou de nouvelle politique en matière de protection des données à caractère personnel. Cette notice d’information a été mise à jour le 27 juillet 2018.

 

I/ Quelles données à caractère personnel sont collectées par la Fondation Korian ?

La Fondation Korian collecte les données à caractère personnel suivantes au sujet des personnes souhaitant recevoir les newsletters de la Fondation Korian ou s’inscrire à un évènement de la Fondation Korian : 

  • Leur identité et leur adresse email,
  • De façon facultative leur téléphone, l’organisme auquel elles sont rattachées, leur fonction, leur adresse postale et les coordonnées d’un accompagnant.

II/ Pour quelles raisons ces données à caractère personnel sont-elles traitées ?

La Fondation Korian traite ces données à caractère personnel pour :

  • Informer les personnes qui le souhaitent sur l’actualité de la Fondation Korian, via l’envoi d’une lettre d’information électronique (newsletter),
  • Envoyer des invitations aux personnes qui souhaitent participer aux évènements de la Fondation Korian.

III/ Quelles bases légales permettent à la Fondation Korian de traiter ces données à caractère personnel ?

La Fondation Korian traite ces données à caractère personnel sur la base du consentement préalable (recueilli lors de la collecte des données via les formulaires de souscription).

IV/ Sur quels supports et pendant combien de temps ces données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel sont conservées sur support informatique pendant la durée nécessaire aux raisons pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir jusqu’à désinscription via les liens présents dans les e-mails reçus.

V/ Avec qui ces données à caractère personnel sont-elles partagées ?

Usage interne
La Fondation Korian restreint l’accès aux données à caractère personnel au personnel de la Fondation Korian.
La Fondation Korian sensibilise et forme son personnel aux enjeux de la protection des données et s’engage à prendre les mesures disciplinaires adéquates en cas de non-respect des procédures internes en la matière.

Sous-traitants
La Fondation Korian héberge les données à caractère personnel chez des hébergeurs de données qui respectent la législation en vigueur et partage également ces données avec les sous-traitants qui agissent pour son compte. Toutefois, si les sous-traitants ont accès aux données à caractère personnel, ils se conformeront à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et à cette notice d’information.

Obligations légales
Ces données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers sans autorisation préalable de la personne concernée, sauf cas exceptionnels, lorsque la loi ou les autorités gouvernementales, telles que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou les instances compétentes en matière de justice, l’exigent.

VI/ Quels sont les droits des personnes dont la Fondation Korian collecte les données et comment peuvent-ils être exercés ?

Le règlement européen de protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée confèrent aux personnes certains droits sur leurs données.
Pour tout traitement de données à caractère personnel qui la concerne, toute personne peut exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès : chacun a le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que la Fondation Korian détient et traite à son sujet ;
  • Droit de rectification : chacun a le droit de rectifier les données à caractère personnel que la Fondation Korian détient à son sujet si elles sont incorrectes ;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : chacun a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il a des préoccupations sur la façon dont la Fondation Korian traite ses données à caractère personnel.

Toute personne peut également exercer les droits suivants sous certaines conditions :

  • Droit d’effacement : chacun peut demander à la Fondation Korian d’effacer ses données
  • Droit de limitation : chacun peut demander à la Fondation Korian de limiter le traitement de ses données ;
  • Droit de retirer son consentement : chacun a le droit de retirer son consentement pour la réception de la lettre d’information électronique (newsletter) et d’invitation à des évènements.

Vous pouvez exercer votre droit au retrait de votre consentement à la réception de newsletters grâce au lien de désinscription présent dans les emails reçus. Pour exercer les autres droits, il convient d’adresser une demande écrite avec les informations nécessaires (coordonnées complètes et copie du titre d’identité) par courrier ou e-mail à l’adresse suivante :

Fondation d’entreprise Korian pour le Bien Vieillir
21-25 Rue Balzac 75 008 Paris
 Fondationbv@korian.com

La Fondation Korian s’engage à répondre dans un délai d’un mois. Si pour une raison quelconque la Fondation Korian ne peut pas faire suite à une demande, elle expliquera à la personne concernée pourquoi sa demande a été rejetée.